Politique de confidentialité
inteligia s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
Dernière mise à jour : Février 2026
1 Responsable du traitement
Raison sociale
inteligia
Représentant légal
Christophe Douane
Fondateur et Dirigeant
Adresse
26B rue du puits Drouet, 28000 CHARTRES
DPO (Délégué à la protection des données)
2 Données collectées et finalités
Évaluation de maturité IA
Données collectées
- Réponses au questionnaire (24 questions)
- Type d'établissement (EHPAD, MAS, IME…)
- Département et région
- Taille de l'établissement (nombre de places)
- Adresse email (pour recevoir le rapport, avec double opt-in)
- Consentements explicites (horodatés et tracés)
Finalités
- Générer votre rapport de maturité IA personnalisé
- Alimenter les statistiques agrégées de l'observatoire
- Produire la cartographie nationale de la maturité IA
- Vous envoyer votre rapport par email (si email fourni)
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les statistiques agrégées à des fins de recherche et d'intérêt général.
Formulaire institutionnel
Données collectées
- Nom et prénom
- Organisme
- Adresse email professionnelle
- Fonction
Finalités
- Traiter les demandes d'accès aux données détaillées
- Recontacter les institutions intéressées
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Analytics et données de navigation
Le site utilise Matomo, une solution d'analytics auto-hébergée et souveraine (matomo.inteligia.fr), configurée conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement :
- Aucun cookie déposé (mode sans cookie)
- Adresses IP anonymisées (2 octets masqués)
- Aucun fingerprinting navigateur
- Respect du Do Not Track (DNT)
- Données hébergées en France (serveur INTELIGIA)
Base légale : Exemption de consentement CNIL (délibération n° 2020-091) — Matomo configuré conformément aux recommandations.
3 Anonymisation et données agrégées
Les réponses aux évaluations sont anonymisées avant d'être intégrées aux statistiques de l'observatoire. Aucune donnée individuelle n'est jamais publiée ni partagée. Seules les moyennes agrégées (par région, par type d'établissement) sont affichées publiquement.
Les données détaillées (ventilations par département, tendances temporelles) peuvent être communiquées aux institutions publiques et fédérations sur demande motivée, uniquement sous forme agrégée.
Garantie : Il est techniquement impossible de réidentifier un établissement à partir des données publiées par l'observatoire.
4 Vos droits (RGPD)
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Comment exercer vos droits ?
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
5 Conservation des données
Rapports d'auto-évaluation
Accessibles pendant 7 jours après génération. Le rapport PDF et le lien d'accès sont automatiquement supprimés à l'expiration.
Tokens de vérification email
Valides 24 heures. Supprimés automatiquement à l'expiration si non vérifiés.
Données personnelles (leads)
Conservées pendant 30 jours maximum. Les données sont anonymisées après expiration du rapport associé.
Évaluations anonymisées
Conservées sans limitation de durée car anonymisées (scores uniquement, sans donnée identifiante).
Données de contact institutionnel
Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies
Aucun cookie déposé. L'analytics (Matomo) fonctionne sans cookie conformément à l'exemption CNIL.
Purge automatique : Un processus automatisé supprime quotidiennement les données expirées (rapports, tokens, PDFs) conformément aux durées ci-dessus.
6 Sécurité et hébergement
Mesures de sécurité
Hébergement souverain
Nos données sont hébergées en France sur des serveurs Scaleway. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.
7 Contact et réclamations
Nous contacter
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.
Une question sur vos données ?
Notre DPO est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.